Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre COFARM qui est une marque de la société Armurerie LAVAUX, dont l'adresse est - Armurerie LAVAUX - ZA Champ le Roi 88300 Neufchâteau FRANCE ( SAS ARMURERIE LAVAUX au capital de 2 000 euros - RCS : 50338310100022- TVA intra-communautaire : FR62 503 383 101 - Code APE 4778C) et le client internaute ayant commandé sur le site www.coffres-forts-et-armoires-fortes.com.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.coffres-forts-et-armoires-fortes.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - PRIX

Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Les articles commandés demeurent la propriété de COFARM jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.coffres-forts-et-armoires-fortes.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, COFARM ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en nous envoyant un E-MAIL

En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par COFARM  constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre COFARM et son client.

Les données enregistrées par SPPLUS de la Caisse D'Epargne constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue soit par :

Paiement par carte bancaire :

Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé SP PLUS de la Caisse D'Epargne. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d'être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas COFARM ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ). Le compte du client est alors débité dés la validation en ligne de la commande.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, ainsi qu'aux pièces justificatives relatives à l'article commandé (envoie d'une copie de pièce d'identité obligatoire) (cf.article 4) et envoyé à :
COFARM
Société LAVAUX
ZA Champ le roi
88300 NEUFCHATEAU
FRANCE
   

Virement :

Le paiement par virement bancaire est possible pour les envois en France et à l'étranger. Votre commande est validée mais n'est envoyée qu'une fois votre paiement effectué. Pour cela vous devez effectuer un virement sur le compte bancaire suivant :

COFARM
Société  LAVAUX
ZA Champ le roi
88300 NEUFCHATEAU

Coordonnées bancaires pour un virement depuis la France :
Domiciliation : CE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
code étab : 15135
code guichet : 00500
n° compte : 08003477575

code rice : 63

Coordonnées bancaires pour un virement depuis l'étranger :
code BIC : CEPAFRPP513
code IBAN : FR76 1513 5005 0008 0034 7757 563

Mandat Cash :

Le paiement par Mandat Cash est possible dans tous les bureaux de poste ( maximum 1500 euros ) en FRANCE, dans les DOM, en Andorre et à Monaco.
Il suffit de renvoyer le volet du mandat cash à l'adresse ci dessous en inscrivant le N° de votre commande. Votre commande est expédiée à réception du mandat cash.

COFARM
Société LAVAUX
ZA Champ le roi
88300 Neufchâteau - FRANCE

Nous vous informons aussi que l'Armurerie LAVAUX vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les articles achetés sur le site www.coffres-forts-et-armoires-fortes.com sont livrables uniquement en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg.

Livraison gratuite chez vous au rez-de-chaussée, non déballé.

Les délais de livraison ne pourront excédés 30 jours, période au delà de laquelle COFARM s'engage à rembourser intégralement le montant de la commande sur simple demande du client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif pour la France métropolitaine (hors Corse, Belgique et Luxembourg) et ne concernent que les jours ouvrés.
LIVRAISON GRATUITE* par transporteur en rez-de-chaussée, non déballé
*Livraison Corse et Belgique avec supplément de 12%
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, COFARM s'engage à avertir l'acheteur par e-mail.
COFARM se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce dernier de vérifier l'état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce).

N'oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur.

Elle s'engage à tout mettre en oeuvre pour solutionner les problèmes de livraison par contre elle est tenue de respecter les délais de réclamations que lui impose les transporteurs.

ARTICLE 7 - RECLAMATION ET DROIT DE RETRACTATION

COFARM  est seule habilitée à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte, le service SP PLUS de la Caisse D'Epargne, pourra être consulté.

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à par E-MAIL ou par simple courrier à :

COFARM
Société LAVAUX
ZA Champ le roi
88300 Neufchâteau - FRANCE
tél. 0 899 792 940

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie de 14 jours ouvrables pour retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture à :

COFARM
Société LAVAUX
ZA Champ le roi
88300 Neufchâteau - FRANCE

* Le ou les articles seront alors soi(en)t échangés, soi(en)t remboursés, hormis les frais de port de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

* Pour tout remboursement d'un article, le client devra faire l'objet d'une demande d'une autorisation à COFARM par email, téléphone ou courrier.

* Tout produit renvoyé pour un échange ou un remboursement devra être obligatoirement propre à une nouvelle commercialisation.

*SAV et réparation: les frais de retour de l'article à COFARM seront à la charge du client.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les articles proposés à la vente sur le site www.coffres-forts-et-armoires-fortes.com sont conformes à la législation française en vigueur.

COFARM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.coffres-forts-et-armoires-fortes.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site www.coffres-forts-et-armoires-fortes.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° en cours)
COFARM  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par E-MAIL ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

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Société LAVAUX
ZA Champ le roi
88300 Neufchâteau - FRANCE
Tél. 0 899 792 940  (service 0.35 Euros / min plus prix appel)
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